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POLITIQUE RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Protection des Données personnelles

La Société GROUPE DL SANTE s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, françaises et européennes, relatives à la Politique de Protection des Données Personnelles.

Ainsi, GROUPE DL SANTE s’engage à appliquer une politique extrêmement stricte afin de garantir la protection des données de l’Utilisateur au regard de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE, ainsi que toutes les lois et réglementations relatives à la protection des données applicables au traitement de données dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris les lois nationales de protection des données en vigueur en France, la réglementation européenne relative aux données personnelles ainsi que leur implémentation ou leur transposition en droit national français. Les termes « Données personnelles » désignent, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. La présente Politique relative à la protection des Données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

• Traitement des Données personnelles

Des traitements de données à caractère personnels relatif à l’Utilisateur peuvent être mis en place par la société GROUPE DL SANTE, notamment au sein des rubriques « Espace pharmaciens » , « Contactez-Nous » et “Newsletter” du Site internet www.idealsante-pharma.com. Ces traitements ont pour finalités la gestion de l’accès et de l’utilisation du présent Site et des services qui y sont proposés par l’Utilisateur. En conséquence, le responsable de traitement des Données personnelles dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site est : Groupe DL Santé, Société par Actions Simplifiée au capital de 52 405, 00 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 438 561 367, dont le siège social est situé au 20 rue Contrescarpe, 44000 Nantes (France) est représentée par Monsieur Yves MORVAN, en sa qualité de Président de la Société. Toutes les Données personnelles relatives à l’Utilisateur sont collectées directement auprès de celui-ci. Les Données personnelles relatives à l’Utilisateur qui sont susceptibles d’être collectées et traitées par GROUPE DL SANTÉ sont les données suivantes :

a) Données personnelles issues de formulaires de contact ouvert au grand public :

• Nom

• Prénom

• Adresse email

Nous collectons, conservons et traitons des données à caractère personnel uniquement et conformément aux dispositions légales applicables et dans la mesure où cela est nécessaire, requis pour la communication d’informations relatives en lien avec nos services proposés uniquement aux pharmaciens. Des formulaires additionnels et à caractère anonyme (sans aucune récolte de données personnelles) sont également disponibles pour la réalisation d’études statistiques ayant comme finalité l’analyse des besoins du consommateur vis-à-vis de services de santé proposés en officines.

b) Données personnelles issues de formulaires d’adhésion ouvert uniquement aux

titulaires des pharmacies :

• Nom

• Prénom

• Adresse email

• Téléphone

• Adresse de la Pharmacie

Nous collectons, conservons et traitons des données à caractère personnel uniquement et conformément aux dispositions légales applicables et dans la mesure où cela est nécessaire et requis pour l’accomplissement des obligations de prestations de services assumées par contrat entre nous et l’utilisateur. Il est procédé à une transmission de vos données à caractère personnel à des prestataires de services auxquels nous faisons appel dans le cadre de l’exécution de la commande, et ceux dans le cadre du projet idéalSanté®. Ce sont des prestataires de services spécifiques du domaine pharmaceutique en : communication digitale et marketing, outils de gestion et pilotage d’activité, formations spécialisées aux pharmaciens, téléconsultation, applications mobiles ; mais également les entreprises d’impression et de logistique. Nous communiquons par ailleurs votre adresse postale aux entreprises de logistiques que nous avons mandatée afin de garantir que la livraison de vos marchandises ait lieu conformément à vos souhaits. Les données sont uniquement transmises à cette fin, cette transmission ayant lieu à cet effet et dans notre intérêt légitime, conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre f) RGPD afin d’assurer une livraison qui se fasse dans la mesure du possible sans heurts.

Après votre consentement préalable, vos données personnelles nous permettrons de
donner suite à votre demande d’inscription à la Newsletter visant à vous informer sur
les différentes actualités événementielles idéalSanté®, le développement de nouveaux
services et produits et les offres commerciales. La fourniture des données est
obligatoire pour s’inscrire à la newsletter, dans le cas contraire, il ne sera pas possible
de prendre en charge votre demande.

Non-communication des Données personnelles

Les Données personnelles transmises par l’Utilisateur ne seront pas transmises à des tiers acteurs commerciaux ou publicitaires.

Durée de conservation des Données personnelles

Les Données personnelles de l’Utilisateur grand public seront conservées par GROUPE DL SANTE pendant une durée de trois ans. Les Données personnelles de l’Utilisateur Pharmacien ayant adhéré au concept idéalSanté® seront conservés pendant la durée contractuelle puis pendant six ans après arrêt de contrat. Ces données seront automatiquement effacées après le terme.

Droits de l’Utilisateur

Conformément à la réglementation relative à la protection des Données personnelles en vigueur, l’Utilisateur dispose :

• d’un droit d’accès et d’un droit de rectification des Données personnelles;

• d’un droit de verrouillage ou d’effacement des Données personnelles ;

• d’un droit de retrait de son consentement ;

• d’un droit à la limitation du traitement des Données personnelles ;

• d’un droit d’opposition au traitement des Données personnelles ;

• d’un droit à la portabilité des Données personnelles ;

• d’un droit de définir le sort des Données personnelles après sa mort et de choisir à qui GROUPE DL SANTE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné. Ces droits peuvent être exercées auprès de l’entité compétente pour le traitement de données à caractère personnel auprès du GROUPE DL SANTE à l’adresse suivante :

20 rue Contrescarpe, 44000 Nantes ou par téléphone au 02 53 39 03 00 ou par l’email de contact idealsante@groupedlsante.com

Toutefois, les traitements relevant d’une obligation légale du GROUPE DL SANTE ne peuvent pas faire l’objet d’une demande d’effacement ou d’opposition.

Réseaux sociaux

Le Site contient également des icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook sur lesquelles l’Utilisateur peut cliquer. Les réseaux sociaux permettent au GROUPE DL SANTE d’enrichir son Site et participent à sa promotion via les partages. Ainsi les réseaux sociaux augmentent la visibilité du Site. Lorsque l’Utilisateur clique sur les icônes Facebook, GROUPE DL SANTE pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis son profil.

GROUPE DL SANTE informe l’Utilisateur qu’aucune base de données indépendante ne sera créée ni utilisée à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut publier sur ses comptes Facebook. Aucune donnée relevant de la vie privée de l’Utilisateur ne sera traitée par ce biais.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que GROUPE DL SANTE accède aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, il devra utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook afin de limiter l’accès à ses données.

Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Cependant, GROUPE DL SANTE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

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SÉCURITÉ

GROUPE DL SANTE met en oeuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de Données personnelles et la confidentialité de ces Données. GROUPE DL SANTE s’est engagé à protéger et à sécuriser les Données stockées afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. La présente Politique de protection des Données personnelles peut être complétée, modifiée ou mise à jour afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toutefois, les Données personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf prescription légale impérative contraire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées par ce site Web via des formulaires de contact ou d’adhésion au groupement DL Santé qui peuvent inclure les noms, prénoms, adresse e-mail et/ou postal et téléphone.

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La personne utilisant ce site Web qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

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La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

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Dernière mise à jour : 30 mars 2020

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